Les statuts du 2015

Voici le texte des status actuels

STATUTS DU « CENTRE D'ÉTUDES FRANCOPROVENÇALES RENÉ WILLIEN - ASSOCIATION DE PROMOTION SOCIALE »

Prémisses Est constituée avec siège social à Saint-Nicolas (Vallée d'Aoste)  6, Fossaz-Dessus, l'« Association de Promotion Sociale  Centre d'Études Francopro-vençales René Willien », aux termes de la Loi n° 383 du 07/12/2000 et de la Loi Régionale nr. 16 du 22/07/2005.

Article 1
Le siège social peut être transféré à tout moment par décision de l'Assemblée (qui remplace l'ancien Comité du Centre) mais il ne peut pas se fixer ailleurs que sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas.
Le Centre porte le nom de René Willien, son fondateur, animateur infatigable et premier président.

Article 2
Le Centre est apolitique, ne poursuit aucun but lucratif et oeuvre dans le cadre de la sauvegarde et de la valorisation de la culture, du patrimoine historique ainsi que de la promotion et du développement des activités afférentes.
Il se donne les buts suivants :
a) promouvoir les études et les recherches dans le domaine du francoprovençal et de l'ethnologie de la Vallée en favorisant la collaboration avec toute autre institution sise en France, en Suisse, en Italie ou ailleurs ;
b) réunir dans un même fonds documentaire tout ce qui intéresse ces domaines de recherche ;
c) entretenir la bibliothèque spécialisée mise à la disposition des intéressés et tout particulièrement des chercheurs scientifiques ;
d) aider, de toutes les façons possibles, les instituteurs et les professeurs et les personnes intéressées pour qu'ils apprennent à tenir compte des valeurs linguistiques et ethnologiques propres à la Vallée ;
e) promouvoir la publication et la diffusion d'oeuvres intéressant les domaines désignés au §a ;
f) susciter et organiser des stages et des rencontres dans un but d'étudier et de faire connaître la spécificité linguistique et ethnique de la Vallée d'Aoste ;
g) favoriser la coopération avec les associations et les organismes ayant des buts et des intérêts analogues;
h) gérer les fonds du Musée Cerlogne et accorder son appui technique pour la gestion et l'organisation du Musée Cerlogne.

Article 3
Pour poursuivre les buts dont à l'article précédent, le Centre pourra :
a) collaborer avec les éducateurs, enseignants et opérateurs sociaux ;
b) organiser des rencontres, des conférences, des débats, des séminaires etc. ;
c) développer d'autres activités que les organes sociaux voudront propo-ser dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par ce statut.

Article 4
Les ressources du Centre comprennent :
a) les cotisations pour l'inscription, fixée par le Bureau de la Présidence ;
b) les subventions des collectivités publiques (Institutions locales, institutions publiques, région, État) ;
c) contributions de l'Union européenne et des organismes internationaux ;
d) les dons de personnes et d'organismes privés ;
e) les intérêts éventuels provenant de dépôts, de legs, etc. ;
f) rentrées dérivant de prestations de services conventionnés ;
g) bénéfices dérivant de la cession de biens et de services aux associés et tiers, (de livres, brochures et documents divers édités par le Centre.) même par le biais d'activités économiques de nature commerciale, artisanale ou agricole effectuées de manière auxiliaire et complémen-taire toujours finalisées à la réalisation des objectifs institutionnels ;
h) bénéfices dérivant d'initiatives promotionnelles finalisées au finance-ment du Centre (fêtes, concours à prix, loteries etc.) ;
i) tout autre bénéfice compatible avec les finalités sociales des associations de promotion sociale.
Toutes les ressources seront employées aux buts précisés et les recettes dérivant des activités ne pourront en aucun cas être réparties entre les associés.

Article 5
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le bilan est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale d'après le rapport établi par le Bureau de la Présidence.
L'excédent budgétaire est utilisé pour les activités institutionnelles prévues par le Statut.

Article 6
Les organes du Centre sont :
a) l'Assemblée générale ;
b) le Bureau de la Présidence ;
c)le Président ;
d) le Directeur scientifique ;
e) le Comité scientifique.
Toutes les charges associatives et les prestations fournies par les adhérents sont gratuites, exception faite pour le Directeur auquel revient une rémunération forfaitaire, fixée annuellement par le Bureau de Présidence, pour la coordination de l'ensemble de l'activité scientifique annuelle, en plus d'éventuelles rémunérations dans le cadre de projets scientifiques spécifiques.
L'organisation interne est fondée sur les principes de démocratie et d'égalité des droits de tous les adhérents, et sur l'éligibilité des charges associatives.

Article 7
L'Assemblée générale se compose de membres ordinaires.

Article 8
Les membres ordinaires sont tous ceux qui sont en règle avec la cotisation. Les nouvelles inscriptions devront être ratifiées par le Bureau de la Présidence.

Article 9
Les membres d'honneur sont ceux qui ont contribué bénévolement à l'épanouissement du Centre par leur travail, leur engagement et leurs idées. Ils sont proposés pour la vie par le Bureau de la Présidence. Ils n'ont pas de droit de vote au sein de l'Assemblée générale des associés. Chaque année le Bureau de la Présidence peut proposer à l'Assemblée générale trois nouveaux membres au maximum. La ratification est faite par l'Assemblée générale. Les membres d'honneur ne paient pas la cotisation annuelle et jouissent d'attentions particulières, précisées par le Bureau de la Présidence.

Article 10
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le non paiement de la cotisation ;
c) la radiation prononcée par le Bureau de la Présidence pour motif grave ;
d) la dissolution du Centre.
Il est admis d'avoir recours au Président contre toute action d'expulsion.
La première Assemblée générale devra se prononcer de manière définitive.

Article 11
L'Assemblée générale :
a) décide des lignes directrices et des mesures à prendre pour réaliser les objectifs du Centre ;
b) approuve le bilan ;
c) ratifie les conventions, les contrats, les règlements et tout acte qui engage le Centre avec d'autres institutions publiques ou privées ;
d) élit le Bureau de la Présidence.
Elle se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président.
Les assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du Président, du Bureau de la Présidence ou à la demande motivée d'un tiers des membres.
En cas d'empêchement personnel tous les membres ordinaires en règle avec leur cotisation peuvent voter par procuration en déléguant un autre membre ordinaire qui pourra recevoir trois procurations au maximum.
Sur proposition du Bureau de la Présidence, l'Assemblée générale peut former des commissions, permanentes ou temporaires, auxquelles il confie des tâches particulières. La présidence de chaque commission est assumée par un membre de l'Assemblée.

Article 12
Le Bureau de la Présidence se compose de neuf membres, élus par l'Assemblée générale pour une période de 5 ans et sont rééligibles, dont l'un est délégué par le syndic de Saint-Nicolas.
Le Bureau de la Présidence :
a) nomme en son sein :
- le Président ;
- un vice-président ;
- le Secrétaire ;
- le Trésorier.
b) met à exécution les décisions prises par l'Assemblée générale et prépare les plans et les moyens de l'action scientifique ;
c) établit le budget et le bilan.
En cas de vacance ou d'empêchement personnel le Bureau de la Présidence pourvoit au remplacement de ses membres. Les mandats des membres ainsi nommés prennent fin au moment où devaient normalement expirer les mandats des personnes qu'ils remplacent.

Article 13
Le Bureau de la Présidence se réunit en séance ordinaire au moins six fois par an et en séance extraordinaire toutes les fois que le Président le juge opportun ou sur demande manuscrite émanant d'au moins un tiers de ses membres.
Les décisions prises par le Bureau doivent recueillir la majorité des voix des membres présents pour être valables.
La présence de 50% des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 14
Le Comité scientifique collabore avec l'Assemblée générale et le Bureau de la Présidence. Il est composé de 5 à 10 personnes reconnues comme des spécialistes de l'aire francoprovençale ou d'une région de celle-ci, qui travaillent de préférence dans une université ou un centre de recherche scientifique, notamment dans le domaine de la linguistique, de la dialectologie, de l'ethnologie et de la socio-linguistique.
Le Comité scientifique collabore avec l'Assemblé générale, il peut être consulté pour toutes les décisions d'ordre scientifique que l'Assemblée ou le Bureau de la Présidence sont appelés à prendre. Il transmet ses propres initiatives au Bureau de la Présidence.
Les membres du Comité scientifique peuvent participer, avec voix consul-tative, aux séances de l'Assemblée générale.

Article 15
Le Président est élu pour 5 ans et il est rééligible.
Le Président :
a) représente valablement le Centre dans toutes les actions juridiques et administratives nécessaires ;
b) convoque l'Assemblée générale et le Bureau de la Présidence ;
c) préside les séances ;
d) supervise la gestion financière et administrative du Centre ;
e) signe les actes officiels et les actes comptables.
Si le Président est absent ou empêché, le Vice-président le remplace.

Article 16
Le Directeur scientifique est nommé pour la durée du mandat du Bureau de Présidence.
Le Directeur scientifique :
a) coordonne l'ensemble des activités du Centre et représente ce dernier au sein de la communauté scientifique ;
b) coordonne les séances du Bureau de Présidence ;
c) peut représenter valablement le Centre lorsqu'il serait délégué par le Bureau de Présidence, même en dehors des contextes purement scientifiques.

Article 17
Un règlement interne peut être établi par le Bureau de la Présidence qui le propose à l'approbation de l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par son Statut notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du Centre.

Article 18
La décision de dissolution du Centre doit être prise par les 2/3 des membres lors d'une assemblée extraordinaire convoquée trois semaines à l'avance avec un ordre du jour à cet effet.
En cas de dissolution, l'Assemblée extraordinaire désigne, sur proposition de l'Administration communale de Saint-Nicolas, le bénéficiaire du patrimoine du Centre. Le bénéficiaire devra utiliser ce patrimoine aux mêmes fins que le Centre lui-même jusqu'à ce que se soit constitué en Vallée d'Aoste une association poursuivant les buts définis à l'article 2.

Article 19
Les modifications du Statut devront être approuvées par l'Assemblée générale lors d'une réunion extraordinaire, à la majorité de 2/3 des membres.

Lu, approuvé par l'Assemblée convoquée extraordinairement par le Bureau de la Présidence et signé par le Président.

Saint-Nicolas, le 3 juin 2015

Annexes